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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DES PRODUITS Casa Blanca Home
Les Conditions Générales ci-après ont vocation à déterminer les conditions de la formation, de l’exécution du contrat entre Casa Blanca Home, société sise au 6, Rue d’Alger à Croix (59170) (ci-après “le Vendeur”) et “le Client”, personne physique ou morale de droit privé.
L’identité complète du Vendeur est disponible dans les mentions légales visibles sur la page d’accueil du Site à l’adresse https://casablanca-home.fr/politique-de-confidentialite.
Elles déterminent notamment les modalités d’achat, de paiement, de livraison, d’usage produits mis en vente, ci-après “le(s) Produit(s)” et s’appliquent sans réserve à toutes les transactions effectuées en ligne.
Il est précisé que les stipulations faisant référence aux dispositions du code de la consommation sont exclusivement destinées aux personnes ayant la qualité de consommateur ou, sous conditions aux non-professionnels.
Le Produit est vendu par le biais du réseau Internet à l’adresse https://casablanca-home.fr/(ci-après “le Site”).
Les Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site, avant toute transaction avec le Client.
Il est proposé aux personnes ressortissantes de la France métropolitaine.
Pour les autres zones géographiques ou pays, toute commande pourra être refusée ou annulée.
Le Client doit avoir toute capacité juridique pour pouvoir passer en son nom une commande sur le Site.
Article – Description du Produit
1.1. Le Vendeur a créé tous les modèles visibles sur le Site.
Le Produit bénéficie d’une composition en fibres naturelles en concordance avec les principes et valeurs du Vendeur attaché à l’économie durable et sensible aux aspects sociaux et environnementaux.
Le Produit est proposé à la vente sous différents modèles, diverses appellations et est disponible sous divers coloris.
1.2. Le Vendeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux modèles présentés.
Le Produit bénéficie d’une fabrication de haute qualité et tous les modèles sont conformes à la réglementation communautaire.
Dans le cadre de la procédure qualité, les Produits objet de la vente font l’objet d’un contrôle régulier.
Cependant, le Vendeur décline toute responsabilité pour tout usage inhabituel ou pour toute utilisation non conforme à sa destination ou qui affecterait le Produit, notamment un usage inapproprié du Produit ou non conforme à la notice d’entretien.
1.3. Toutes les caractéristiques essentielles du Produit sont aisément consultables sur le Site.
Les photographies et les couleurs proposées sur le Site ne peuvent avoir d’effet contractuel à l’égard du Client.
Une légère différence de couleur est possible entre la photo du Produit et le Produit lui-même.
Le Vendeur apporte cependant tout le soin indispensable à une reproduction du Produit la plus fidèle possible.
1.4. Le Client est informé que les Produits proposés à la vente dur le Site ne relèvent pas de la législation spécifique aux dispositifs médicaux.
Article – OUVERTURE DE COMPTE
2.1. Toute passation de commande est subordonnée l’ouverture préalable d’un compte client.
La création de compte client s’effectue grâce à une adresse de courrier électronique en tant qu’identifiant et le choix d’un mot de passe alphanumérique sécurisé. L’accès au compte se fait par le renseignement cumulatif de ces deux éléments.
La validation du compte client s’effectue automatiquement par l’envoi dans la messagerie du Client d’un lien hypertexte de validation.
2.2. En cas de perte de l’identifiant ou du mot de passe, le Client devra renseigner son adresse de courrier électronique, et générer une réinitialisation du mot de passe. Le Client recevra dans sa messagerie personnelle un lien lui permettant cette modification du mot de passe.
2.3. Toute connexion réalisée par l’usage de l’adresse de courrier électronique et du mot de passe est considérée être effectuée par le Client.
2.4. Lors de l’inscription, le Client accepte les conditions générales de vente et la politique de confidentialité du Vendeur en cochant les cases prévues à cet effet. Les documents validés sont téléchargeables à tout moment sur le Site.
L’acceptation est réitérée lors du passage de chaque commande lors de la validation du panier, et avant règlement.
Article – Commande
3.1. La commande du Produit visible sur le site s’effectue en plusieurs étapes :
Dès validation de la commande, le Vendeur envoie à l’adresse électronique du Client un récapitulatif détaillant le Produit, ses caractéristiques, le prix hors taxes et toutes taxes comprises.
Il est rappelé que le prix final est fixé en euros, toutes taxes comprises et comprend le Produit avec les frais d’emballage et de port.
3.2. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle du Produit, le Client en sera avisé par courrier électronique sous 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi) en réponse à sa commande ou à sa demande de devis. En tout état de cause, il est possible, en raison des spécificités de la commande sur le Site Internet, qu’un Produit déclaré disponible dans le courrier électronique de confirmation ne le soit plus dans les minutes qui suivent.
Dans ce cas, il sera proposé au Client dans les 48 heures ouvrées un Produit analogue ou l’annulation de la commande.
L’annulation de la commande entraîne le remboursement du Client par recharge de la carte bancaire en cas de règlement par carte bancaire ou par recharge du compte financier associé au compte Paypal en cas de règlement par ce mode de paiement.
Article – Modalités de paiement
Le Client aura le choix, lors de la validation de sa commande, de procéder à un règlement
Article – Livraison
5.1. Le Vendeur livrera le Client dès préparation de la commande et dans les cinq (10) jours ouvrés au plus tard à compter de la réception de la commande, sous réserve de disponibilité et du paiement complet du prix convenu (le point de départ de ce délai sera la date du paiement par carte bancaire).
Le Produit pourra être adressé, sans supplément de prix, en une ou plusieurs fois.
5.2. En cas d’indisponibilité du Produit postérieurement à la commande, le Vendeur indiquera au Client le nouveau délai de livraison prévisible, ou le Vendeur proposera au Client un produit analogue, comme indiqué à l’article 3.2.
En cas d’indisponibilité partielle, ou en cas d’annulation de la commande, seuls les Produits non livrés feront l’objet d’un remboursement.
Dans cette hypothèse, le règlement encaissé par le Vendeur, sera remboursé dans cette limite dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date dudit encaissement.
5.3. Le Produit est livré par le transporteur, au choix du Vendeur, et en fonction des volumes livrés.
Le Client communiquera au vendeur lors de la commande toutes précisions utiles quant à son adresse, y compris, le cas échéant, le numéro de digicode permettant l’accès à l’immeuble ainsi qu’un numéro de téléphone portable valable.
5.4. Lors de la livraison à domicile, le Client est tenu de vérifier en présence du livreur la conformité de la livraison avec la commande effectuée.
Pour ce qui concerne la livraison par le transporteur, en cas de dépôt d’un avis de passage, le Client devra convenir d’un rendez-vous sous quatorze (14) jours avec le transporteur et effectuer les mêmes vérifications avant signature du bordereau de remise.
En cas de non-conformité, le Client doit refuser la marchandise et remplir un constat d’anomalie dont le formulaire, même dématérialisé, est obligatoirement fourni par les services du transporteur, le plus souvent sous la forme d’un bon de livraison.
Pour toute livraison, le refus devra être accompagné de réserves notifiant les raisons de la non acceptation du ou des colis.
En tout état de cause, le Client en avisera le Vendeur par courrier électronique dans les plus brefs délais à l’adresse électronique contact@casablanca-home.fr en précisant le numéro de client, le numéro de commande ainsi que la description précise du défaut, de la non-conformité ou de l’anomalie constaté.
Si la livraison n’est pas conforme ou si le Produit est livré détérioré, le Vendeur procèdera au remboursement des sommes réglées, nonobstant tout recours éventuel contre le transporteur.
Si le retour du Produit par le Client s’avère injustifié, aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Le Vendeur tiendra alors pendant quatorze (14) jours le Produit à la disposition du Client qui pourra en solliciter le renvoi, sous réserve d’en acquitter préalablement les nouveaux frais de port et de conditionnement.
Si le colis est accepté par le Client et le bon de réception signé, la livraison sera réputée conforme à la commande et le Produit non vicié.
5.5. À défaut de livraison dans le délai précité de cinq (10) jours ouvrés, le Client pourra demander la résolution de la vente.
Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes déjà versées dans les quatorze (14) jours suivant cette demande.
5.6. Le Vendeur propose également la délivrance gratuite dans son showroom situé au 6, rue d’Alger à Croix 59170
Article – Rétractation
6.1. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception du Produit pour exercer son droit de rétractation à adresser par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Dans une telle hypothèse, il est dans l’obligation de retourner au Vendeur le ou les Produits achetés, à ses frais, dans l’emballage d’origine, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la communication du formulaire pour renvoyer à ses frais le colis dans son état d’origine.
Le Vendeur procédera, dès réception, et au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivant cette réception, au remboursement du produit, frais de port inclus, sous la réserve expresse de la récupération du ou des Produits retournés dans l’état d’origine, emballage compris.
6.2. Ce droit ne pourra s’exercer pour un Produit détérioré ou sali. Dans un tel cas, le Vendeur tiendra alors pendant quatorze (14) jours francs le Produit à la disposition du Client qui pourra en solliciter le renvoi, sous réserve d’en acquitter préalablement les nouveaux frais de port et de conditionnement.
6.3. Ce droit ne pourra s’exercer pour toute confection d’un Produit personnalisé, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 3° du code de la consommation lequel dispose :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Article – Propriété
Le Vendeur se réserve l’entière propriété des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, accessoires, taxes et frais compris.
Article – Preuve et signature
8.1. La validation de la commande et l’acceptation des présentes conditions générales de vente engagent le Client et valent preuve de son consentement à l’acte d’achat, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil français.
8.2. La preuve de la commande et de la signature électronique du Client est stockée sur le serveur de l’hébergeur du Site du Vendeur dont les date et heure feront foi.
8.3. Le Vendeur se réserve le droit de déposer, à des fins de personnalisation du service ou d’analyse du parcours du Client, des fichiers de type cookie, sous réserve d’acceptation préalable du Client, dès l’accès au Site.
Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages web.
Il ne peut infecter votre machine et ne peut être lu que par le serveur du Vendeur.
Article – Responsabilités
9.1. Tout usage du Produit est effectué sous la responsabilité exclusive du Client qui s’oblige à respecter scrupuleusement les consignes édictées par le Vendeur.
Au regard de la conception artisanale du Produit réalisé sans substances chimiques, ce dernier ne doit par exemple pas être porté à la bouche.
Toute conséquence, quelle qu’en soit la gravité, du défaut de respect des consignes ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.
9.2. Le Client s’engage à fournir des données exactes et sincères, notamment pour ce qui concerne son identité, ses coordonnées, l’adresse de livraison et son adresse de courrier électronique.
Il est rappelé que toute usurpation d’identité engage la responsabilité pénale de son auteur.
9.3. Le Vendeur n’est pas responsable des difficultés inhérentes au réseau Internet, en particulier l’impossibilité de se connecter au Site ou en cas de baisse sensible de la bande passante.
Il n’est pas non plus responsable d’une inexécution contractuelle due au fait d’un tiers, notamment l’indisponibilité d’énergie électrique, ou due à la survenance d’un cas fortuit et ou de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation.
9.4. Il est convenu que la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée du fait d’un défaut mineur pouvant apparaître sur un Produit, signe non pas d’une mauvaise fabrication, mais du caractère de la spécificité ou de la nature de la matière naturelles ou recyclées des Produits confectionnés.
Le Client exonère en conséquence le Vendeur de toute responsabilité au cas, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, de la livraison d’un Produit présentant des couleurs très légèrement différentes ou d’un aspect changeant par rapport à la reproduction visible sur le Site.
Article – garantie
10.1. Casa Blanca Home est tenu de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du bien.
La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du produit, et Casa Blanca Home répond de tout défaut de conformité qui deviendrait visible dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Lorsque le défaut est apparu dans les 6 mois qui suivent cette date, il est présumé avoir été présent dès la livraison du bien. En revanche, passé ce délai de 6 mois, il reviendra au client consommateur de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du bien.
Toute réclamation devra comporter des détails sur l’utilisation de l’article, la date d’achat et la localisation de la défectuosité. Nomad Interior se réserve le droit, soit de remplacer l’article défectueux, soit de le réparer, soit d’établir un avoir de la valeur du prix facturé.
Garantie des vices cachés
Le client pourra invoquer la garantie de vices cachés si les défauts n’étaient pas visibles lors de l’achat, étaient antérieurs à l’achat (et donc ne pas résulter de l’usure normale du produit par exemple), et sont suffisamment graves au point de rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, de diminuer cet usage dans une mesure telle que le client consommateur n’aurait pas acheté le produit ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix s’il avait connu le défaut.
Article – Données à caractère personnel
11.1. Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en envoyant un courrier électronique accompagné d’un justificatif de son identité à l’adresse contact@casablanca-home.fr qui indique ses coordonnées complètes ainsi que son numéro de client, et en précisant clairement l’objet de la demande.
Toute demande non précise ou ambiguë ne pourra être prise en considération.
11.2. Tout Client procédant à une commande sera inscrit à la newsletter diffusée à l’adresse électronique fournie par le Client. Ce dernier a la possibilité, à tout moment, de se désinscrire selon les modalités édictées dans chaque newsletter.
Article – Effets Juridiques
12.1 Cession
Les présentes conditions ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une cession totale ou partielle à titre onéreux ou gracieux, sans l’accord exprès et préalable du Vendeur.
12.2 Intégralité et Contradiction
Les présentes conditions conclues entre le Vendeur et le Client ainsi que le courrier électronique de confirmation de la commande expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucun document technique, publicitaire ou commercial d’aucune sorte, fourni sous la forme papier ou électronique, ne peut engendrer d’obligation au titre desdites conditions.
12.3 Tolérance ou Renonciation
Il est formellement convenu entre le Client et le Vendeur que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au présent contrat, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne sauraient valoir modification du présent contrat, ni générer un droit quelconque.
Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l’exercice de l’un quelconque de ses devoirs aux termes du présent contrat ne portera atteinte aux dits droits, ni se sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.
12.4 Non Validité Partielle
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorisé de la chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12.5 Médiation
Le Client est informé que tout litige de consommation doit être transmis préalablement au Vendeur avant toute demande de médiation ci-dessous décrite.
Le Client consommateur est informé que pour tout litige, il a la possibilité de saisir un médiateur en exposant la difficulté rencontrée, par courrier à l’adresse
Médiateur du Commerce Coopératif et Associé
FCA
77 rue de Lourmel
75015 Paris
ou par le biais du réseau Internet à l’adresse https://www.mcca-mediation.fr/recours-au-mediateur-de-la-consommation.
12.6 Règlement des Différends
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait entre les parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat, les Parties conviennent préalablement à toute action en Justice de rechercher une solution amiable par la voie d’une conciliation accompagnée d’une mise en demeure.
À défaut, le litige pourra être réglé par la voie contentieuse conformément au droit français.
12.7 Évolution
Le Client est informé que les présentes conditions peuvent être modifiées par le Vendeur à tout moment, en fonction de l’évolution de la législation ou des caractéristiques du Produit.
ARTICLE 13 – Information précontractuelle
Acceptation dU CLIENT
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles des Produits ;
– le prix des Produits ;
– la date à laquelle ou le délai dans lequel le Vendeur s’engage à livrer le Produit
– les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les conditions, le délai et les modalités d’exercice du droit de rétractation ;
– le fait que le Client supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation.
Le fait pour un Client de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
À RENVOYER EXCLUSIVEMENT PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC DEMANDE D’AVIS DE RECEPTION A
6, Rue d’Alger 59170 Croix
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) produit(s) ci-dessous :
Type du (des) produit(s) et référence(s) :
Date de la commande :
Date de réception :
Vos nom et prénom :
Votre adresse :
Motif de retour (facultatif) :
Signature :
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